Version du 26 septembre 2026. Les conditions applicables à votre commande sont celles en ligne le jour où vous l’avez passée ; nous vous en adressons une copie avec la confirmation de commande.
1. Identité du vendeur
- Dénomination : A_COMPLETER
- Forme juridique : A_COMPLETER
- Adresse : A_COMPLETER
- Numéro SIREN ou SIRET : A_COMPLETER
- Numéro de TVA intracommunautaire : A_COMPLETER
- Adresse électronique : atelier@magnets-personnalises.fr
- Téléphone : A_COMPLETER
Ci-après « nous » ou « le vendeur ». Le site magnets-personnalises.fr est édité par cette même personne, dont les mentions légales donnent le détail.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente, à distance et par voie électronique, de magnets photo, badges aimantés, décapsuleurs aimantés et autres objets aimantés personnalisés à partir des fichiers que vous nous transmettez.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que vous soyez consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, ou professionnel. Les articles 1 à 15 et 17 à 21 valent pour tout le monde. L’article 16 ne concerne que les clients professionnels et remplace, pour eux seuls, les articles 10 et 11.
Passer commande suppose d’avoir pris connaissance de ces conditions et de les accepter. Nous ne pratiquons ni la vente à un mineur non émancipé, ni la revente en l’état.
3. Produits et caractéristiques essentielles
Les formes, dimensions, finitions et quantités disponibles sont décrites sur les pages produits, avec leur grille de prix complète. Chaque magnet est imprimé puis découpé à la demande, à partir du fichier que vous fournissez et du cadrage que vous avez validé.
La quantité minimale est d’une pièce.
Les visuels d’ambiance du site sont des illustrations. Ils montrent des mises en scène, pas des exemplaires de votre commande. Le seul rendu qui vous engage et qui nous engage est le bon à tirer décrit à l’article 5.
Un écran ne restitue pas exactement une couleur imprimée. Un léger écart de teinte entre votre écran et le magnet reçu est inhérent au procédé et ne constitue pas un défaut de conformité, sauf s’il révèle une erreur de notre part.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20 % applicable en France métropolitaine.
Le prix unitaire dépend du format et de la quantité, selon les paliers dégressifs affichés sur chaque page produit et rappelés dans le récapitulatif avant l’envoi de votre demande. La commande en ligne porte sur 1 à 99 pièces par article ; à partir de 100 pièces, le prix fait l’objet d’un devis.
Les frais de livraison sont de 3,90 € en Lettre suivie, et offerts à partir de 35 € de commande. Ils vous sont indiqués avant que vous ne validiez quoi que ce soit. Nous ne facturons ni frais de dossier, ni frais de fichier, ni frais de bon à tirer, et aucun supplément lié au moyen de paiement utilisé.
Le prix applicable est celui affiché au moment où vous envoyez votre demande. Une évolution ultérieure de nos tarifs est sans effet sur une commande déjà en cours.
5. Comment se forme le contrat
Notre processus se déroule en cinq temps, et le contrat ne devient ferme qu’au quatrième.
1. Vous envoyez votre demande. Vous choisissez le format, la quantité et la finition, vous déposez votre fichier, vous vérifiez le récapitulatif et le prix total, puis vous cliquez sur « Envoyer ma demande ». À ce stade, rien n’est dû et rien n’est prélevé.
2. Nous accusons réception. Un courriel automatique récapitule votre demande. Il ne vaut pas acceptation de la commande.
3. Nous vous envoyons le bon à tirer. Sous un jour ouvré, vous recevez par courriel un bon à tirer, c’est-à-dire l’image exacte de ce qui sera imprimé, à la découpe près, accompagné d’un lien de paiement par carte bancaire.
4. Vous validez et vous payez. La validation du bon à tirer et le règlement forment le contrat. C’est l’étape qui vous engage à payer, et elle est signalée comme telle.
5. Nous fabriquons et nous expédions. La fabrication ne démarre jamais avant cette validation.
Tant que vous n’avez pas validé le bon à tirer, vous pouvez renoncer à votre demande, sans motif, sans frais et sans formalité : un courriel suffit. C’est plus protecteur que le droit de rétractation, qui, lui, ne s’applique pas à ces produits (article 10).
6. Le bon à tirer
Le bon à tirer engage les deux parties. En le validant, vous approuvez le cadrage, la netteté apparente, les textes, l’orthographe, la forme, le format, la finition et la quantité.
Nous vous signalons ce que nous voyons : une résolution insuffisante, un élément important trop près de la coupe, un texte dans la zone perdue. Nous ne corrigeons pas l’orthographe d’un texte que vous nous confiez, et nous ne modifions pas un cadrage de notre propre initiative.
Une demande de modification est gratuite et sans limite de nombre avant validation. Chaque modification donne lieu à un nouveau bon à tirer.
Sans réponse de votre part, nous vous relançons deux fois, à quarante-huit heures d’intervalle. Passé trente jours sans réponse, nous annulons la demande et nous vous remboursons intégralement si un paiement était déjà intervenu.
Une erreur visible sur le bon à tirer et validée par vous ne peut pas donner lieu à refabrication gratuite. Une erreur qui n’y figurait pas, et qui apparaît sur le produit livré, est à notre charge (article 11).
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moyen du lien sécurisé joint au bon à tirer. Ce lien est personnel, limité à votre commande, et expire au bout de trente jours.
Les coordonnées de votre carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. Elles ne transitent pas par nos serveurs et nous n’y avons à aucun moment accès.
Prestataire de paiement : A_COMPLETER
Le paiement est exigible en totalité à la validation du bon à tirer. Pour les commandes professionnelles réglées sur facture, les conditions de l’article 16 s’appliquent.
Nous nous réservons le droit de suspendre une commande en cas de défaut de paiement, d’opposition, ou de rejet par la banque émettrice, après vous en avoir informé.
8. Livraison
Nous expédions en France métropolitaine, en Lettre suivie. Pour la Corse, l’outre-mer ou l’étranger, écrivez-nous avant de commander : nous calculons l’affranchissement exact et nous vous l’indiquons avant toute validation.
Le délai se décompose ainsi : un jour ouvré pour préparer le bon à tirer, deux jours ouvrés entre votre validation et l’expédition, puis le délai d’acheminement de La Poste, annoncé à titre indicatif à trois jours ouvrables. Les délais d’acheminement ne dépendent pas de nous.
Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu avec vous par écrit.
Si nous manquons ce délai, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Le numéro de suivi vous est adressé par courriel le jour du départ. En cas de colis perdu par le transporteur, nous ouvrons la réclamation et nous refabriquons la commande à nos frais : cette démarche ne vous incombe pas.
Le détail des tarifs et des délais figure sur la page livraison.
9. Vos fichiers, vos droits, vos responsabilités
Vous restez propriétaire de vos photographies et de vos textes. Vous nous accordez seulement le droit de les reproduire, de les recadrer et de les imprimer pour exécuter votre commande, pour la durée nécessaire à celle-ci.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous nous transmettez : droits d’auteur du photographe, droit à l’image des personnes représentées, droits sur les marques et les logos. Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.
Nous pouvons refuser un fichier manifestement illicite, notamment contrefaisant, injurieux, ou portant atteinte à la dignité des personnes. Nous vous en informons et nous vous remboursons intégralement si un paiement était déjà intervenu. Nous n’exerçons aucun contrôle systématique sur le contenu des fichiers.
Nous n’utilisons jamais vos images pour illustrer le site, nos réseaux sociaux ou nos documents commerciaux, sauf accord écrit et explicite de votre part, révocable à tout moment.
La durée de conservation des fichiers est précisée sur la page confidentialité.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à nos produits.
L’article L. 221-28 du code de la consommation écarte ce droit pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (3° de cet article, version en vigueur depuis le 28 mai 2022, relevée sur Légifrance le 26/09/2026). Un magnet imprimé à partir de votre photo et de votre cadrage entre dans cette catégorie : il n’est revendable à personne d’autre.
Cette exclusion vaut pour la totalité de notre catalogue, qui ne comporte aucun article standard non personnalisé. Si nous en proposions un, le délai légal de quatorze jours s’y appliquerait, ainsi que la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par l’article L. 221-21 du même code, en vigueur depuis le 19 juin 2026.
En contrepartie, et parce qu’un droit inexistant ne protège personne, nous prenons deux engagements que la loi ne nous impose pas :
- vous pouvez annuler sans frais et sans motif tant que vous n’avez pas validé le bon à tirer, c’est-à-dire tant que rien n’est parti en fabrication ;
- après validation, nous refabriquons à nos frais toute commande qui ne correspond pas au bon à tirer que vous avez approuvé.
11. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. L’encadré ci-dessous reproduit mot pour mot le texte que le code de la consommation impose de faire figurer dans les conditions générales de vente de biens (article L. 211-2 et article D. 211-2, annexe I section A du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022).
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, écrivez-nous à atelier@magnets-personnalises.fr avec votre numéro de commande et une photographie du défaut. Nous répondons sous un jour ouvré. Ces garanties sont gratuites et s’exercent sans condition d’achat supplémentaire.
Nous ne proposons aucune garantie commerciale payante venant s’ajouter à ces garanties légales.
12. Réclamations
Toute réclamation s’adresse en premier lieu à atelier@magnets-personnalises.fr, ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Indiquez votre numéro de commande. Nous accusons réception sous un jour ouvré et nous répondons au fond sous sept jours ouvrés.
13. Médiation de la consommation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du code de la consommation.
- Médiateur désigné : A_COMPLETER
- Adresse : A_COMPLETER
- Site internet : A_COMPLETER
La saisine du médiateur suppose que vous ayez d’abord tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès de nous, que la demande ne soit ni manifestement infondée ni abusive, et que le litige ne soit pas déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation est gratuite pour vous : elle est financée par le professionnel.
Vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à l’adresse economie.gouv.fr/mediation-conso.
Nous n’indiquons pas de lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : cette plateforme a cessé de fonctionner et la fiche officielle de la médiation de la consommation ne la mentionne plus (service-public.gouv.fr, fiche F33338, relevée le 26/09/2026). Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, adressez-vous au Centre européen des consommateurs France.
14. Données personnelles
Le détail des données collectées, de leur finalité, de leur durée de conservation et de vos droits figure sur la page confidentialité, document distinct des présentes conditions.
15. Propriété intellectuelle du site
Les textes, visuels, gabarits, guides et outils publiés sur magnets-personnalises.fr sont protégés. Leur reproduction, même partielle, suppose notre accord écrit. Cette protection ne porte évidemment pas sur les fichiers que vous nous confiez, qui restent les vôtres.
16. Clients professionnels
Pour un acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, les articles 10 et 11 sont remplacés par les stipulations suivantes, le reste des présentes conditions demeurant applicable.
Le droit de rétractation et les garanties du code de la consommation ne s’appliquent pas. La garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil demeure.
Les prix professionnels s’entendent hors taxes dans les devis, la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % s’y ajoutant. Les paliers dégressifs affichés sur le site valent barème ; un devis peut prévoir des conditions particulières.
Sauf convention contraire, le paiement est comptant à la validation du bon à tirer. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques, eux, sont transférés à la remise au transporteur.
Notre responsabilité au titre d’une commande est limitée au montant de cette commande, sauf faute lourde ou dommage corporel.
17. Filière à responsabilité élargie du producteur
Nous expédions nos produits dans un emballage, ce qui nous place dans la filière « emballages ménagers » de la responsabilité élargie du producteur. À ce titre, nous contribuons à un éco-organisme agréé et nous disposons d’un identifiant unique délivré par le ministère chargé de l’environnement.
- Identifiant unique (IDU) : A_COMPLETER
- Éco-organisme : A_COMPLETER
Les consignes de tri figurent sur l’emballage. Un magnet en fin de vie se jette avec les ordures ménagères résiduelles : le film aimanté n’est pas recyclable dans les filières actuelles. Nous préférons l’écrire plutôt que de laisser croire le contraire.
18. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, et les sommes versées sont remboursées.
19. Conservation du contrat
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat conclu par voie électronique et nous vous en garantissons l’accès sur simple demande, en application des articles L. 213-1 et D. 213-1 du code de la consommation. Le seuil de 120 € est celui fixé par l’article D. 213-1, relevé sur Légifrance le 26/09/2026.
En deçà de ce seuil, la confirmation de commande et le bon à tirer validé, que nous vous adressons par courriel, tiennent lieu de preuve du contrat.
20. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour où vous l’avez passée, et elle vous est adressée avec la confirmation de commande. Aucune modification ultérieure ne vous est opposable pour une commande en cours.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable et de médiation aboutie, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation. Pour un client professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège du vendeur.
Ce que ce document ne règle pas
Nous préférons le dire plutôt que de le taire. Trois points restent à compléter avant l’ouverture de la vente : l’identité complète du vendeur, le médiateur de la consommation, et l’identifiant de la filière emballages. Tant qu’ils portent la mention A_COMPLETER, ces conditions ne sont pas opposables et aucune vente ferme n’est conclue sur le site.
Page mise à jour le 28 septembre 2026.