Conditions générales de vente

Les règles de la commande, du BAT à la livraison.

Document en préparation. Tant que l’identité du vendeur n’est pas publiée, aucune vente ferme n’est conclue : les demandes passées sur le site sont des demandes de devis.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de magnets et objets aimantés personnalisés entre A_COMPLETER, ci-après « le vendeur », et toute personne passant commande sur magnets-personnalises.fr, ci-après « le client ».

2. Commande et bon à tirer

Toute commande donne lieu à l’envoi d’un bon à tirer (BAT) par voie électronique. La fabrication ne démarre qu’après validation écrite du BAT par le client. Le client est responsable de la vérification du cadrage, de l’orthographe et des couleurs figurant sur le BAT.

En l’absence de réponse, deux relances sont envoyées, à 48 heures d’intervalle. Passé un délai de trente jours sans réponse, la commande peut être annulée et remboursée si elle a été payée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

4. Fichiers fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les images et textes qu’il transmet. Le vendeur se réserve le droit de refuser un fichier manifestement contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, et en informe le client.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine en Lettre suivie. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation du BAT. Voir la page livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières ». Les magnets imprimés à partir des fichiers du client entrent dans cette catégorie.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F10485, page vérifiée le 01/01/2026, relevée le 22/09/2026.

Cette exception ne s’applique pas aux produits standard non personnalisés, qui restent soumis au délai de quatorze jours.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression imputable au vendeur ou de colis perdu, la commande est refaite sans frais.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page confidentialité.

9. Litiges

Le droit français s’applique. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées ici : A_COMPLETER.

Page mise à jour le 22 septembre 2026.